Comprendre les remboursements dentaires sur votre compte ameli

La nomenclature des actes dentaires (CCAM)

La **CCAM**, ou Classification Commune des Actes Médicaux, est un système de codification référençant tous les actes médicaux et dentaires en France. Chaque acte a un code unique déterminant sa **base de remboursement** par la Sécurité Sociale. La **CCAM** est donc un outil essentiel pour comprendre le coût d'un **soin dentaire** et le montant remboursé.

Elle a été mise en place pour standardiser la facturation des actes, facilitant le traitement des **remboursements** par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé. Sans la **CCAM**, il serait difficile de comparer les tarifs et de s'assurer de la justice des **remboursements**.

L'extraction d'une dent de lait est codifiée HBGB004, un détartrage simple SCAL001, et la consultation de base HBMD006. Ces codes permettent à l'Assurance Maladie de savoir quel acte a été réalisé et d'appliquer le tarif correspondant. Les **codes CCAM** sont donc au coeur du système de **remboursement dentaire** sur votre **compte Ameli**.

Exemples de codes CCAM courants :

• SCAL001 : Détartrage (Tarif conventionné : 28,92€)
• HBMD006 : Consultation de base chez le dentiste (Tarif conventionné : 23€)
• HBGB004 : Extraction d'une dent de lait (Tarif conventionné : 33,44€)
• LBQB019 : Soin d'une carie sur une dent permanente (Tarif variable selon la dent et l'étendue de la carie)
• HBFD002 : Radiographie dentaire (Tarif conventionné : 7,50€ pour une radio rétro-alvéolaire)

En moyenne, la Sécurité Sociale enregistre plus de 50 millions d'actes CCAM dentaires chaque année. Le code SCAL001 (détartrage) est l'un des plus fréquemment utilisés, représentant environ 20% de tous les actes dentaires remboursés.

Base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS)

La **BRSS** est le tarif de référence utilisé par la Sécurité Sociale pour calculer votre **remboursement**. Elle est définie pour chaque acte et sert de point de départ pour la part remboursée par l'Assurance Maladie. Comprendre la **BRSS** est crucial pour anticiper vos dépenses et comprendre vos relevés **Ameli**.

La **BRSS** est régulièrement mise à jour par l'Assurance Maladie en fonction de l'évolution des coûts et des négociations avec les professionnels. Le "tarif conventionné" est le tarif maximum qu'un praticien conventionné (secteur 1) peut facturer. C'est ce tarif qui sert de **BRSS**. Il est donc important de consulter un **dentiste conventionné** pour maîtriser vos dépenses.

Prenons l'exemple d'une consultation chez un **dentiste conventionné**. Si le tarif conventionné est de 23 euros, la Sécurité Sociale vous remboursera 70% de cette somme, soit 16,10 euros, après déduction du **ticket modérateur**. Le reste à charge (ticket modérateur et éventuels **dépassements d'honoraires**) pourra être pris en charge par votre **complémentaire santé**, si vous en avez une.

Facteurs influençant la base de remboursement :

• Type d'acte dentaire : Chaque acte (consultation, soin, extraction) a une BRSS spécifique.
• Conventionnement du praticien : Les dentistes conventionnés (secteur 1) appliquent les tarifs de la BRSS.
• Décisions de l'Assurance Maladie : La BRSS est réévaluée périodiquement.

En 2022, la Sécurité Sociale a consacré environ 13 milliards d'euros aux remboursements de soins dentaires, soulignant l'importance de ce poste de dépenses dans le système de santé français. Le tarif conventionné pour une consultation chez un dentiste a augmenté de 1,50€ en 2023, passant de 21,50€ à 23€.

Ticket modérateur

Le **ticket modérateur** est la part des dépenses de santé restant à votre charge après le **remboursement** de la Sécurité Sociale. Son montant varie selon la nature de l'acte et votre situation. Il est important de le connaître pour estimer précisément le montant remboursé.

Le **ticket modérateur** est généralement de 30% du tarif de base pour les consultations et de 40% pour les **soins dentaires**. Cependant, il existe des exonérations, notamment pour les personnes atteintes d'une Affection de Longue Durée (ALD), les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et les femmes enceintes. Ces personnes bénéficient d'un **remboursement intégral** ou quasi intégral de leurs **soins dentaires**.

Si le **remboursement** de la Sécurité Sociale pour un soin de carie est de 70% de la **BRSS**, le **ticket modérateur** représente les 30% restants. Si vous êtes exonéré, vous serez remboursé à 100% de la **BRSS**.

Environ 15% de la population française bénéficie d'une exonération du ticket modérateur, principalement en raison d'une ALD ou de la perception de la CSS. Le non-remboursement du ticket modérateur représente une barrière financière importante pour l'accès aux soins dentaires pour de nombreuses personnes.

Dépassements d'honoraires

Les **dépassements d'honoraires** correspondent à la différence entre le tarif conventionné et le prix pratiqué par le **dentiste**. Ils sont autorisés pour les **dentistes conventionnés** de secteur 2 et non conventionnés. Il est essentiel de se renseigner sur les tarifs avant de consulter pour éviter les mauvaises surprises.

Les **dentistes conventionnés** de secteur 1 respectent les tarifs de la Sécurité Sociale et ne pratiquent pas de **dépassements d'honoraires**. Les **dentistes conventionnés** de secteur 2 peuvent en pratiquer, mais doivent en informer clairement leurs patients. Les dentistes adhérents à l'OPTAM limitent leurs **dépassements d'honoraires**. Choisir un **dentiste OPTAM** peut donc limiter votre **reste à charge**.

Les **dépassements d'honoraires** ne sont généralement pas remboursés par la Sécurité Sociale, mais peuvent être pris en charge par votre **complémentaire santé** en fonction de votre contrat. Vérifiez les conditions de remboursement de votre **mutuelle** avant de consulter un dentiste pratiquant des **dépassements d'honoraires**.

Environ 40% des dentistes en France exercent en secteur 2, ce qui signifie qu'ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires. Le montant moyen des dépassements d'honoraires en dentisterie est d'environ 30% du tarif conventionné.

Conseils pour gérer les dépassements d'honoraires :

• Demandez un devis détaillé avant tout soin.
• Vérifiez les garanties de votre mutuelle.
• Comparez les tarifs de différents dentistes.

Identification d'un remboursement dentaire

Pour identifier un **remboursement dentaire** sur votre **compte Ameli**, rendez-vous dans "Mes derniers remboursements". Vous y trouverez une liste de tous vos remboursements, classés par date. Il est important de distinguer un **remboursement dentaire** des autres.

Plusieurs informations clés permettent de reconnaître un **remboursement dentaire** : le nom du professionnel (dentiste, chirurgien-dentiste, orthodontiste), la date, l'acte réalisé et le montant remboursé. Le libellé de l'acte peut vous donner une indication (détartrage, soin de carie, extraction).

Le **remboursement dentaire** apparaîtra sous la forme d'une ligne indiquant la date, le nom du dentiste, le code CCAM et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. Si vous avez une **complémentaire santé**, une autre ligne peut indiquer le remboursement complémentaire.

Analyse détaillée d'un remboursement

L'analyse détaillée d'un **remboursement dentaire** sur **Ameli** permet de comprendre comment le montant a été calculé. Chaque ligne correspond à une information : la **base de remboursement**, le montant remboursé par la Sécurité Sociale, la part mutuelle (si applicable) et le **reste à charge**.

La **base de remboursement (BRSS)** est le tarif de référence. Le montant remboursé par la Sécurité Sociale correspond à un pourcentage de la **BRSS**, généralement 70% pour les **soins dentaires**. La part mutuelle est le montant remboursé par votre **complémentaire santé**, en complément. Le **reste à charge** est la somme restant à votre charge après les remboursements.

Par exemple, un soin de carie à 50 euros avec une **BRSS** de 28,92 euros : la Sécurité Sociale remboursera 70% de 28,92 euros, soit 20,24 euros. Si votre **mutuelle** prend en charge le **ticket modérateur** et les **dépassements d'honoraires** à 100%, elle vous remboursera le **reste à charge**, soit 29,76 euros. Vous n'aurez donc rien à payer. Ce type de simulation est possible via le site **Ameli** directement.

Comprendre les mentions spécifiques

Certaines mentions spécifiques peuvent apparaître sur vos relevés **Ameli** et peuvent être déroutantes. Il est important de savoir ce qu'elles signifient pour interpréter vos **remboursements** et éviter les surprises. On retrouve "Remboursement plafonné", "Forfait annuel" et "Accord préalable obligatoire".

"Remboursement plafonné" signifie que le **remboursement** est limité, même si le tarif est supérieur. "Forfait annuel" indique un montant limité par an pour un type de soin, comme l'orthodontie. "Accord préalable obligatoire" signifie que vous devez obtenir l'accord de la Sécurité Sociale avant un acte, comme la pose d'une prothèse.

Il est crucial de lire les notes explicatives associées à ces mentions sur **Ameli** ou de contacter votre caisse d'Assurance Maladie si vous avez des doutes.

Remboursements de prothèses dentaires et d'orthodontie

Les **remboursements** de prothèses dentaires et d'orthodontie sont soumis à des règles spécifiques en raison du coût élevé. Il est important de connaître ces règles pour anticiper vos dépenses. L'accord préalable est souvent obligatoire.

Les prothèses dentaires sont remboursées en partie par la Sécurité Sociale, mais le montant est souvent insuffisant. Votre **complémentaire santé** peut prendre en charge le **reste à charge**. Il existe différents types de prothèses (couronnes, bridges, implants) et les **bases de remboursement** varient.

L'orthodontie est remboursée par la Sécurité Sociale uniquement pour les enfants de moins de 16 ans, sous réserve d'un accord préalable. Les adultes peuvent bénéficier d'un **remboursement** de leur **complémentaire santé**. Le **remboursement** de l'orthodontie est souvent limité à un forfait annuel. En France, le tarif d'une année d'orthodontie se situe entre 750€ et 1200€.

Vérifier les informations

La première étape est de vérifier attentivement toutes les informations. Assurez-vous que les informations sur votre **compte Ameli** correspondent à la facture de votre dentiste : date, acte, montant. Vérifiez vos informations personnelles (numéro de Sécurité Sociale, identité) pour éviter les erreurs.

Si vous constatez une divergence entre la facture et le **remboursement** sur **Ameli**, il peut y avoir une erreur de facturation ou de transmission. Contactez votre dentiste pour des éclaircissements.

Vérifiez également si vous avez transmis votre carte Vitale à votre dentiste. Sinon, fournissez une attestation de droits pour la télétransmission.

Contacter son dentiste

En cas de divergence, contactez votre dentiste. Il pourra expliquer pourquoi le montant ne correspond pas et vérifier les erreurs de facturation. Il peut aussi vous fournir une copie de la facture et du bordereau de télétransmission.

Si votre dentiste a commis une erreur, il pourra la corriger et effectuer une nouvelle télétransmission. S'il s'agit d'une mauvaise interprétation des garanties de votre **complémentaire santé**, votre dentiste vous conseillera.

N'hésitez pas à poser des questions sur les **codes CCAM**, les tarifs et les modalités de **remboursement**. Il est tenu de vous informer.

Contacter sa mutuelle (complémentaire santé)

Après avoir vérifié auprès de votre dentiste, contactez votre **mutuelle (complémentaire santé)**. Elle pourra expliquer pourquoi le **remboursement** complémentaire ne correspond pas et vérifier vos garanties. Elle peut vous demander des justificatifs.

Votre **mutuelle** pourra vous indiquer les plafonds de **remboursement** et les modalités de prise en charge des **dépassements d'honoraires**. Elle peut vous informer sur les exclusions de garanties ou les délais de carence.

Conservez tous les documents relatifs à vos **soins dentaires** (factures, relevés, contrats) pour faciliter vos démarches.

Contacter l'assurance maladie

Si, après avoir contacté votre dentiste et votre **mutuelle**, vous n'avez pas satisfaction, contactez l'Assurance Maladie par téléphone, via **Ameli** ou par courrier. Préparez votre réclamation (facture, relevé, copie de votre contrat).

L'Assurance Maladie pourra vérifier si le **remboursement** a été effectué correctement et vous expliquer les raisons d'une erreur. Elle vous informera sur vos droits et les recours.

N'hésitez pas à leur poser des questions claires. Ils sont là pour vous aider à comprendre vos **remboursements** et faire valoir vos droits. En 2023, l'Assurance Maladie a traité plus de 10 millions de réclamations liées aux remboursements de soins de santé.

Recours possibles

En cas de désaccord persistant, vous disposez de recours. Vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse d'Assurance Maladie, gratuitement. S'il n'y a pas d'accord, vous pouvez saisir la Commission de Recours Amiable (CRA).

Si vous n'êtes pas satisfait de la décision de la CRA, vous pouvez saisir le tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) dans un délai de deux mois.

Choisir un dentiste conventionné

Le choix d'un **dentiste conventionné** a un impact direct sur vos **remboursements**. Les dentistes de secteur 1 respectent les tarifs de la Sécurité Sociale. Les dentistes de secteur 2 peuvent pratiquer des **dépassements d'honoraires**, mais doivent vous en informer.

Un **dentiste conventionné** de secteur 1 vous remboursera à 70% sans **dépassements d'honoraires**. Un dentiste de secteur 2 vous remboursera également à 70%, mais vous devrez payer des **dépassements d'honoraires**, pris en charge par votre **mutuelle**.

Pour trouver un **dentiste conventionné**, consultez l'annuaire de l'Assurance Maladie sur **Ameli** ou contactez votre caisse. En France, environ 60% des dentistes sont conventionnés de secteur 1, ce qui facilite l'accès aux soins à des tarifs abordables.

Bien choisir sa mutuelle

Le choix de votre **mutuelle** est crucial pour optimiser vos **remboursements dentaires**. Comparez les garanties en fonction de vos besoins. Les critères sont la prise en charge des **dépassements d'honoraires**, les forfaits prothèses et orthodontie, les délais de carence et les exclusions.

Certaines **mutuelles** proposent des contrats spécifiques pour les **soins dentaires**, avec des garanties renforcées. Lisez bien les conditions générales pour connaître les modalités.

Demandez des devis à plusieurs **mutuelles** et comparez les offres. Vous pouvez vous faire conseiller par un courtier. En moyenne, un contrat de mutuelle couvrant bien les soins dentaires coûte entre 50€ et 100€ par mois.

Privilégier la prévention

La prévention est la clé d'une bonne **santé bucco-dentaire** et permet d'éviter les problèmes coûteux. Des visites régulières pour un contrôle et un détartrage permettent de détecter les caries tôt.

Une bonne hygiène bucco-dentaire, avec un brossage régulier et l'utilisation de fil dentaire, prévient les caries et les maladies des gencives. Adoptez une alimentation équilibrée, en limitant le sucre.

En privilégiant la prévention, vous préservez votre **santé bucco-dentaire** et vous réduisez vos dépenses. Une visite de contrôle annuelle chez le dentiste permet de réduire de 30% le risque de développer des caries.

Les 3 piliers de la prévention dentaire :

• Brossage des dents deux fois par jour.
• Utilisation quotidienne de fil dentaire.
• Visite de contrôle annuelle chez le dentiste.

Connaitre ses droits

Il est important de connaître vos droits en matière de **santé bucco-dentaire** pour bénéficier des meilleurs **remboursements**. Si vous avez des revenus modestes, vous pouvez bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), qui prend en charge vos dépenses de santé, y compris les **soins dentaires**.

La CSS est attribuée sous conditions de ressources et vous permet une couverture santé complète, sans cotisations. Remplissez un formulaire de demande auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Renseignez-vous auprès de votre caisse ou de votre centre communal d'action sociale (CCAS) pour connaître vos droits. En 2023, plus de 7 millions de personnes bénéficient de la CSS en France.